Notice descriptive
1691 (4 décembre)-1692 (12 décembre) (1691/1692)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 14
Intitulé : 1691 (4 décembre)-1692 (12 décembre)
