Notice descriptive
Jugements de police.
(1960-1961)
Contexte : 5558W > Section ouest. > Section rurale de Grenade.
Cote : 5558 W 273
Intitulé :
Jugements de police.
Date : 1960-1961
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
