Notice descriptive
an IX (10 ventôse-8 fructidor) (volume 15). (1801/1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 23 81
Intitulé : an IX (10 ventôse-8 fructidor) (volume 15).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
