Notice descriptive
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI). - Coordination de l'action des administrations et organismes compétents ; relations avec les structures participant à la lutte contre le travail illégal ; analyse de la verbalisation ; mission de formation des partenaires ; procès-verbaux d'infraction.
(1989/2008) 
Contexte : Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal de Toulouse (série W)
Cote : 6899 W 1 - 134
Intitulé :
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI). - Coordination de l'action des administrations et organismes compétents ; relations avec les structures participant à la lutte contre le travail illégal ; analyse de la verbalisation ; mission de formation des partenaires ; procès-verbaux d'infraction.
Importance matérielle : 16 ml.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 août 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_6899W
Sujet : travail clandestin
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
