Notice descriptive
1938 (1938/1938)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 15 261
Intitulé : 1938
Présentation du contenu :
Contient également des conventions avec les Chemins de Fer du Midi.
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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