Notice descriptive
Malades mentaux, suivi des hospitalisations ; hospitalisation d'office (HO) : dossiers individuels, comprenant les pièces justificatives comme les arrêtés préfectoraux de placement et de levée d'hospitalisation, le suivi médical, de la correspondance (classement par année de sortie et par ordre alphabétique des noms)
Versement
classé définitivement
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
