Notice descriptive
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale. (1817-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 29 1
Ancienne cote : 71 L 17 / 3452 W 111
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale.
Date : 1817-1957
Présentation du contenu :
1817, 1931, 1957
Une pièce par année.
Notes :
La pièce de 1931 est une copie de jugement du Tribunal civil de première instance de Saint-Gaudens en date du 24 septembre relatif à la répartition des compétences et l’organisation du tribunal suite au décès subit de M. Birabent, juge de paix des cantons de Saint-Gaudens, Aspet et Aurignac.
Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Birabent (juge de paix)
Lieu : "Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)" / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : texte officiel, texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
