Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1817-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens
Cote : 4 U 29 1 - 2
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1817-1957
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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