Notice descriptive
Consultation des entreprises.
(1994/1997)
Contexte : 8110W > Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances. > Dossiers concernant la construction de l'Hôtel du Département. > Préparation et suivi des marchés concernant les assurances Dommages-ouvrage et Tous risques chantier.
Cote : 8110 W 7
Intitulé :
Consultation des entreprises.
Présentation du contenu :
Dossier préparatoire et publication : documents de travail, documentation, conventions, notes, questionnaires, documents finaux, correspondance.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
