Notice descriptive
Contrôle des actes et des travaux des collectivités territoriales.
(1973/1989)
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 5724 W 1 - 113
Intitulé :
Contrôle des actes et des travaux des collectivités territoriales.
Importance matérielle : 12,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 mai 1994
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
