Notice descriptive
an II (29 floréal-22 prairial) (volume 43). (1794-1794)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 504
Intitulé : an II (29 floréal-22 prairial) (volume 43).
Date : 1794-1794
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
