Notice descriptive

Conseil général. Affaires traitées. Sessions ordinaires de 1912 et session extraordinaire de janvier 1913. Dossier de demande de subvention du monastère du Refuge à Toulouse. Affaire judiciaire relative à la caisse de retraite et de secours pour les prêtres âgés ou infirmes. Approbation du règlement statutaire du personnel des bureaux de la préfecture. Délibérations concernant les chemins de fer d'intérêt local.

 (1912/1913)

Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Dossiers particuliers
Cote : 1 N 209
Intitulé :

Conseil général. Affaires traitées. Sessions ordinaires de 1912 et session extraordinaire de janvier 1913. Dossier de demande de subvention du monastère du Refuge à Toulouse. Affaire judiciaire relative à la caisse de retraite et de secours pour les prêtres âgés ou infirmes. Approbation du règlement statutaire du personnel des bureaux de la préfecture. Délibérations concernant les chemins de fer d'intérêt local.

Sujet : aide sociale / assurance invalidité / assurance vieillesse / clergé régulier / clergé séculier / financement / personnel / transport ferroviaire / voie ferrée d'intérêt local / justice civile / affaire civile / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable
Organisme : Notre-Dame de Charité du Refuge, Couvent de (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits

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