Notice descriptive
an XIII, 22 prairial-27 messidor [1805, 11 juin-16 juillet] (vol. 85). (1805/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 85
Intitulé : an XIII, 22 prairial-27 messidor [1805, 11 juin-16 juillet] (vol. 85).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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