Notice descriptive
Procès
Contexte : Eglise Notre-Dame de Nazareth de Toulouse > Biens des prêtres et des confréries > Biens mobiliers : acquisition et gestion > Legs et obits
Cote : 7 G 18-31
Intitulé : Procès
Notices filles
- Legs de Jean Dejean, conseiller au sénéchal de Toulouse : procès entre les bailes de Nazareth et les héritiers de Jeanne Dejean, à savoir son veuf Dominique Dubien, huissier au parlement, et Blanche et Jeanne de Lanes, filles de feu Bernard de Lanes, procureur au sénéchal. (1499-1502)
- Obit de Raymond Valade, notaire de Toulouse, fondé en 1498.
- Obits de Castelnau, fondés par Claude et Michel Vabres en 1517 et 1546.
- Obit d'Anne de Cottereau, veuve de Jean de Pleux, conseiller au parlement, fondé en 1548 : procès contre Hugues Malhes et autres tenanciers de la terre sur laquelle est assise la rente. (1549-1551)
- Obit de Béatrix de Bertier, veuve de Pierre Potier, secrétaire du roi, seigneur de la Terrasse, fondé en 1557 : procès contre Marc Molas et Pierre Larrue, marchands, Jean Moulas et Etienne Duprat, puis contre Jean Boussac, bourgeois de Carbonne, et Vital de Rous, abbé de Villelongue, enfin contre Marie Boussac. (1557-1754)
- Obit de Jean Malfettes, prêtre de Nazareth, fondé en 1572 : procès contre ses héritiers, puis contre les occupants (notamment Nicolas Barthes, bourgeois de Toulouse) de la maison sise rue des Hauts-Murats, sur laquelle est assise la rente due à Nazareth, 1566-1737.
Obit de Jean de la Roque, procureur au parlement, fondé en 1579 : procès contre les héritiers, 1579-1748.
Obit de Jean d'Ambelot, marchand de Toulouse, fondé en 1586 : procès contre ses héritiers, en particulier Michel d'Ambelot, bourgeois de Toulouse, 1586-1652. (1566-1748) - Obit de François Vignaux, conseiller au parlement, fondé en 1590 : procès contre Marguerite de Bertier, veuve de Pierre de Caumels, avocat général au parlement, contre Jacques de Caumels, son héritier, et contre l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques. (1590-1647)
- Obit de Jean Astouls, fondé en 1570 : procès contre Boubée, procureur au parlement, qui refuse de payer la rente obituaire assise sur la maison qu'il habite, 1600-1667.
Obit de Claire de Constantin, veuve de me Montal, procureur au Sénéchal : saisie de tous ses biens, 1601.
Obit de Pierre Lavergne, prêtre de Nazareth : procès contre Marie de Montal et Pierre Ruppé, son mari, 1602-1605.
Obit de Raymond Isarn, doyen des procureurs au parlement, fondé en 1571, d'un quintal d'huile d'olive : procès contre Jean et Jean-Jacques Testor et leurs héritiers au sujet d'une maison de feu Raymond Isarn sise rue des Fleurs et hypothéquée pour le paiement de la rente (1602-1641), puis contre Dutailly et Delorme au sujet du paiement de la rente (1705-1739), 1602-1739. (1600-1739) - Obits de Jean Garric, garde de la Monnaie, fondé en 1610, et de Bertrand Laguiraudie, également garde de la Monnaie, fondé en 1627 : procès du syndic des prêtres et des bailes de la Grande Table de Nazareth contre les héritiers, en particulier Marie Laguiraudie et son mari Michel Verdiguier, 1604-1733.
Obit de Jean Ferrandier, prêtre de Nazareth : procès contre son exécuteur testamentaire, Jean Pezet, marchand " grossier ", puis contre Fortis de Saint-Martin, maçon d¿Espanès, qui avait ensuite emprunté à Nazareth la somme léguée, 1612-1641.
Obits d¿Etienne et Raymond Calhavel, fondés en 1529 et 1549 : procès entre Pierre Caucé, prêtre obituaire de Nazareth et Jean Calhavel, cordonnier, 1648-1684. (1604-1733) - Obits fondés par Claude d'Avizard, conseiller au Parlement, en 1647, en exécution de la volonté de sa mère Marie Sacaléry : procès contre Jean-François de Foucaud, abbé d'Eaunes, Barthélemy de Gramont, baron de Lanta, François-Antoine de Boisset, conseiller au parlement, et Claude d'Avizard, avocat général. (1668-1747)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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