Notice descriptive
Obit de Jean Astouls, fondé en 1570 : procès contre Boubée, procureur au parlement, qui refuse de payer la rente obituaire assise sur la maison qu'il habite, 1600-1667.
Obit de Claire de Constantin, veuve de me Montal, procureur au Sénéchal : saisie de tous ses biens, 1601.
Obit de Pierre Lavergne, prêtre de Nazareth : procès contre Marie de Montal et Pierre Ruppé, son mari, 1602-1605.
Obit de Raymond Isarn, doyen des procureurs au parlement, fondé en 1571, d'un quintal d'huile d'olive : procès contre Jean et Jean-Jacques Testor et leurs héritiers au sujet d'une maison de feu Raymond Isarn sise rue des Fleurs et hypothéquée pour le paiement de la rente (1602-1641), puis contre Dutailly et Delorme au sujet du paiement de la rente (1705-1739), 1602-1739. (1600-1739)
Contexte : Eglise Notre-Dame de Nazareth de Toulouse > Biens des prêtres et des confréries > Biens mobiliers : acquisition et gestion > Legs et obits > Procès
Cote : 7 G 29
Intitulé : Obit de Jean Astouls, fondé en 1570 : procès contre Boubée, procureur au parlement, qui refuse de payer la rente obituaire assise sur la maison qu'il habite, 1600-1667.
Obit de Claire de Constantin, veuve de me Montal, procureur au Sénéchal : saisie de tous ses biens, 1601.
Obit de Pierre Lavergne, prêtre de Nazareth : procès contre Marie de Montal et Pierre Ruppé, son mari, 1602-1605.
Obit de Raymond Isarn, doyen des procureurs au parlement, fondé en 1571, d'un quintal d'huile d'olive : procès contre Jean et Jean-Jacques Testor et leurs héritiers au sujet d'une maison de feu Raymond Isarn sise rue des Fleurs et hypothéquée pour le paiement de la rente (1602-1641), puis contre Dutailly et Delorme au sujet du paiement de la rente (1705-1739), 1602-1739.
Obit de Claire de Constantin, veuve de me Montal, procureur au Sénéchal : saisie de tous ses biens, 1601.
Obit de Pierre Lavergne, prêtre de Nazareth : procès contre Marie de Montal et Pierre Ruppé, son mari, 1602-1605.
Obit de Raymond Isarn, doyen des procureurs au parlement, fondé en 1571, d'un quintal d'huile d'olive : procès contre Jean et Jean-Jacques Testor et leurs héritiers au sujet d'une maison de feu Raymond Isarn sise rue des Fleurs et hypothéquée pour le paiement de la rente (1602-1641), puis contre Dutailly et Delorme au sujet du paiement de la rente (1705-1739), 1602-1739.
Date : 1600-1739
Importance matérielle : 12 p. parch., 12 p. papier
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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