Notice descriptive
Procès-verbaux d'infraction isolés. (1869-1949)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 7 70
Ancienne cote : 5271 W 83 / Entrée n° 6488 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Date : 1869-1949
Présentation du contenu :
1869, 1879, 1882, 1889, 1947-1949
Notes :
Collection très lacunaire pour certaines années (par exemple : une pièce pour 1882).
Sujet : contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
