Notice descriptive
Projet de désaffectation et de mise en vente de la maison d'arrêt. Litige avec la mairie de Toulouse au sujet de la propriété de l'immeuble. Délibérations du conseil général. Transaction passée entre la mairie de Toulouse et le département. (1864-1874)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.
Cote : 4 N 158
Intitulé : Projet de désaffectation et de mise en vente de la maison d'arrêt. Litige avec la mairie de Toulouse au sujet de la propriété de l'immeuble. Délibérations du conseil général. Transaction passée entre la mairie de Toulouse et le département.
Date : 1864-1874
Sujet : conseil général / contentieux administratif / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
Organisme : Maison d'arrêt dite du Sénéchal. Toulouse / Couvent des Dames de Saint-Sernin / Haute-Garonne. Conseil général / Prisons du Parlement. Toulouse
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prison du Sénéchal / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Sernin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
