Notice descriptive

Maison d'arrêt et de correction pour les hommes. (an XII-1937)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse.
Cote : 4 N 153-163
Intitulé : Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.
Date : an XII-1937

Présentation du contenu :

La loi du 16 septembre 1791 a créé, près de chaque tribunal de district, une maison d’arrêt pour y retenir les prévenus.



Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)

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