Notice descriptive
CX07.041, contestation d'une somme à payer par le Syndicat de Garonnes et Salat (SYGES).
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 35
Intitulé :
CX07.041, contestation d'une somme à payer par le Syndicat de Garonnes et Salat (SYGES).
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
