Notice descriptive
Section nord.
(1960-1961)
Contexte : 5558W
Cote : 5558 W 7 - 8
Intitulé :
Section nord.
Date : 1960-1961
Présentation du contenu :
Registre d'audiences (jugements droit commun, loyers, saisie-arrêt).
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
