Notice descriptive
CX07.059, dommages subis par la propriété des requérants du fait de la proximité d'un silo à sel appartenant au Conseil général sur la commune de Lorp-Sentaraille en Ariège.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 50
Intitulé :
CX07.059, dommages subis par la propriété des requérants du fait de la proximité d'un silo à sel appartenant au Conseil général sur la commune de Lorp-Sentaraille en Ariège.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
