Notice descriptive
Jugements civils.
(1959-1974)
Contexte : 6603 W > Section ouest, section rurale de Cadours.
Cote : 6603 W 6 - 7
Intitulé :
Jugements civils.
Date : 1959-1974
Présentation du contenu :
Y compris en matière paritaire, électorale et de saisie-arrêt (ordonnances et jugements).
Sujet : justice civile / affaire civile / tutelle judiciaire / décision de justice
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
