Notice descriptive

Section ouest, section rurale de Cadours (1959-1974) ; section sud, section rurale de Castanet-Tolosan (1959-1969) : jugements civils, jugements de tutelles, actes civils, dossiers civils.

 (1959-1974)

  • Contexte
  • Historique de la conservation

    Vrac rapporté du tribunal d'instance de Toulouse et reclassé aux Archives départementales par I. Ottaviani.

  • Modalités d'entrées

    Versement (28 août 2008)

  • Dates d'entrée
    2008

  • Contenu
  • Mode de classement

    Chronologique


  • Indexation
  • Sujets
    justice civile / affaire civile / tutelle judiciaire / décision de justice
  • Lieux
    Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France)
  • Type de documents
    dossier de procédure / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    "Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

    Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

    et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

    Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

    Et

    Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

    "

  • Date de création :
    15/11/2018
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6603 W

Le formulaire de recherche :

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