Notice descriptive
CX05.031, demande d'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant le permis de construire délivré le 28 février 2005 relatif à la restructuration du collège les Chalets à Toulouse.
(2005/2005)
Contexte : 7495W
Cote : 7495 W 27
Intitulé :
CX05.031, demande d'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant le permis de construire délivré le 28 février 2005 relatif à la restructuration du collège les Chalets à Toulouse.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
