Notice descriptive
Droits d’enregistrement des timbres. (1939-1949)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Fonctionnement, organisation, personnel. > Comptabilité.
Cote : 4 U 12 7
Intitulé : Droits d’enregistrement des timbres.
Date : 1939-1949
Importance matérielle : Trois cahiers.
Présentation du contenu :
1939 (7 janvier)-1949 (2 décembre)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / comptabilité publique
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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