Pourvois en cassation.

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Rieumes
- Attributions administratives
  - Déclarations

Pourvois en cassation. (1926-1935)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions administratives > Déclarations

Cote : 4 U 26 90

Intitulé : Pourvois en cassation.

Date : 1926-1935

Présentation du contenu :

Arrêts rendus par la cour de Cassation sur les pourvois formés envers les jugements rendus : registre des inscriptions et transcriptions (24 juin 1926-16 avril 1935).

Sujet : appel / décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)