Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Gaillac-Toulza
Cote : 4 U 12 1
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : an X
Présentation du contenu :
Inventaire des papiers du greffe. Inventaire établi par le maire de Gaillac-Toulza des répertoires et « minutes de la justice de paix du ci-devant canton de Gailhac Toulza déposées dans la maison commune … » : procès-verbal (18 ventôse).
Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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