Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.

Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

Le versement 8044 W traite de la création du cancéropôle, d'une part, et, d'autre part, de la mise en oeuvre du plan Université du troisième millénaire et d'une étude sur les villes moyennes du grand sud-ouest ; ces affaires ont respectivement été suivies par :

- la Mission Compétitivité économique, créée aux alentours de 2005 (2005-2009) ; avant cette date, elle se dénommait Mission Développement industriel, recherche et technologie ;

- la Mission Enseignement supérieur, recherche et transfert de valorisation (2011-2015) ; elle est issue de la Mission Compétitivité économique (2005-2009), et, précédemment, des Missions Affaires culturelles, éducation et Développement industriel, recherches et technologies (qui ont existé jusqu'en 2004).

Au sein de ce versement, on trouvera essentiellement les dossiers des chagés de mission, à savoir :

- des dossiers relatif à la participation du SGAR ou du Préfet de région à des commissions ;

- des dossiers d'information préparés par l'équipe de chargés de mission (souvent des copies de dossiers opérationnels, également conservés dans d'autres fonds d'archives, assortis de notes explicatives ou de notes de synthèse) et remis au Préfet de région ;

- des dossiers d'études sur les problématiques dont le chargé de mission a la charge, parfois des dossiers d'opérations spécifiques suivies par lui ;

- de la documentation.

Classé. Malgré des doublons évidents de dossiers et documents qu'on retrouvera dans les archives des directions opérationnelles de l'État, aucun tri n'a été réalisé sur les dossiers des chargés de mission ; ces dossiers comportent en effet les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est appuyé pour ses interventions, que ce soit de la correspondance, des notes manuscrites ou, encore, des rapports. Ils constituent donc les traces indispensables à la compréhension de l'action de l'État dans la région Midi-Pyrénées et de la façon dont certaines décisions ont été prises ou appliquées à l'échelon local.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux réglements en vigueur.

Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.