Notice descriptive

1786, 1er août-1787, 2 décembre (1786/1787)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1419
Intitulé : 1786, 1er août-1787, 2 décembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)

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