Notice descriptive
Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies.
(2009/2011)
Contexte : Justice (état des versements) > Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Cote : 8028 W 1 - 125
Intitulé :
Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies.
Importance matérielle : 15,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 mai 2017
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
