Notice descriptive

1748, 14 juillet-1751, juillet
Une partie du volume est utilisée comme "table alphabétique des testaments, testateurs et décédés ab intestat : 1716-1782" (1748/1751)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Villemur-sur-Tarn > Centième denier des donations et legs
Cote : 2 C 3448
Intitulé : 1748, 14 juillet-1751, juillet
Une partie du volume est utilisée comme "table alphabétique des testaments, testateurs et décédés ab intestat : 1716-1782"
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)

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