Notice descriptive
an VII (1er germinal)-an IX (18 ventôse) (1800/1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 30 218
Intitulé : an VII (1er germinal)-an IX (18 ventôse)
Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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