Notice descriptive
1769, 9 décembre-1776, 29 avril (1769/1776)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Revel > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1542
Intitulé : 1769, 9 décembre-1776, 29 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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