Notice descriptive
1914 (27 mars)-1922 (26 août) (volume 40). (1914/1922)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 32 504
Intitulé : 1914 (27 mars)-1922 (26 août) (volume 40).
Présentation du contenu :
La suite se trouve dans les registres des actes civils publics.
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
