Notice descriptive
Minutes d'ordres et de distributions par contribution.
(1978/1995)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6224 W 1 - 52
Intitulé :
Minutes d'ordres et de distributions par contribution.
Importance matérielle : 7,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 juillet 2004
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
