Notice descriptive
1888 (6 novembre)-1891 (28 juillet) (1888-1891)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience. > Plumitif pour l?appel des causes.
Cote : 4 U 12 76
Intitulé : 1888 (6 novembre)-1891 (28 juillet)
Date : 1888-1891
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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