Perception-recette de Toulouse amendes, surséances : procès-verbaux de police, gendarmerie et du tribunal correctionnel de Toulouse.

Notice descriptive

Contexte : Economie et finances (série W) > Trésorerie générale de la Haute-Garonne

Cote : 6037 W 1 - 13

Intitulé : Perception-recette de Toulouse amendes, surséances : procès-verbaux de police, gendarmerie et du tribunal correctionnel de Toulouse.

Importance matérielle : 1,2 m.l.

Producteur : Haute-Garonne (France). Trésorerie générale

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 20 mars 2001

Tris et éliminations :

non classé

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono