Notice descriptive
1989-1996, contentieux de l'indemnisation (cinq dossiers individuels).
(1989/1996)
Contexte : 7010 W > Aide aux rapatriés réinstallés. - Commissions départementales du passif des rapatriés (CODEPRA). > Affaires contentieuses.
Cote : 7010 W 62
Intitulé :
1989-1996, contentieux de l'indemnisation (cinq dossiers individuels).
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
