Notice descriptive

1742, 2 avril-1742, 5 juillet
Il est fait mention sur ce registre : " Suppression du bureau le 2 avril 1742 et réuni à celui de Villemur = rétabli au 28 mai 1747 " folio 17 (verso) et sur la couverture (1742/)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 781
Intitulé : 1742, 2 avril-1742, 5 juillet
Il est fait mention sur ce registre : " Suppression du bureau le 2 avril 1742 et réuni à celui de Villemur = rétabli au 28 mai 1747 " folio 17 (verso) et sur la couverture
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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