Notice descriptive

Agriculture et équipement. - Amélioration de l'habitat rural : dossiers de subvention, décisions (1948-1972). Instructions (1929-1974). Alimentation en eau potable : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1957-1977). Électrification rurale : dossiers de subvention, dossiers de travaux, voeux du conseil général (1955-1975). Voirie rurale : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1960-1973). Remembrement : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1961-1974). Hydraulique agricole : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1959-1975). Aménagement de villages, foyers ruraux et d'abattoirs : dossiers de subvention (1955-1976). Bois (1966-1974). Prêts du crédit agricole garantis par le département, créances irrécouvrables (1957-1970). Améliorations pastorales : programmes, dossiers de subvention (1969-1977). Calamités agricoles : dossiers d'aide financière (1956-1976). Construction du Tribunal d'Instance de Toulouse (1961-1970). Contrôle des syndicats de communes : dossiers d'organismes dissous, rapports, budgets (1945-1975). Concours des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture aux communes : décomptes d'honoraires, autorisations ministérielles (1958-1975). (1929-1977)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Deuxième bureau (Interventions des communes, équipement, agriculture)
Cote : 3706 W 1 - 153
Intitulé : Agriculture et équipement. - Amélioration de l'habitat rural : dossiers de subvention, décisions (1948-1972). Instructions (1929-1974). Alimentation en eau potable : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1957-1977). Électrification rurale : dossiers de subvention, dossiers de travaux, voeux du conseil général (1955-1975). Voirie rurale : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1960-1973). Remembrement : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1961-1974). Hydraulique agricole : dossiers de subvention, dossiers de travaux (1959-1975). Aménagement de villages, foyers ruraux et d'abattoirs : dossiers de subvention (1955-1976). Bois (1966-1974). Prêts du crédit agricole garantis par le département, créances irrécouvrables (1957-1970). Améliorations pastorales : programmes, dossiers de subvention (1969-1977). Calamités agricoles : dossiers d'aide financière (1956-1976). Construction du Tribunal d'Instance de Toulouse (1961-1970). Contrôle des syndicats de communes : dossiers d'organismes dissous, rapports, budgets (1945-1975). Concours des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture aux communes : décomptes d'honoraires, autorisations ministérielles (1958-1975).
Date : 1929-1977

Importance matérielle : 13,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 1 décembre 1978

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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