Notice descriptive

1784, 5 décembre-1786, 23 juin (1784/1786)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > L'Isle-en-Dodon > Centième denier
Cote : 2 C 1024
Intitulé : 1784, 5 décembre-1786, 23 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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