Session extraordinaire du 1er trimestre 1852 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Jean Roux, vol avec effraction pendant la nuit dans un magasin, 8 mars 1852 ;

n° 2 Bertrande Darles veuve Carbonne, Bertrand Carbonne, Joseph Carbonne et autres, vol d'argent avec effraction commis dans une maison et appartement habités, complicité, 9 mars 1852 ;

n° 3 Jean Dasque, vol dans une église avec effraction, 9 mars 1852 ;

n° 4 Marguerite Arras, Féréol Monnier, Jeanne Mole, Catherine Groc, vol avec effraction et escalade dans une chambre ou un logement habités, 10 mars 1852 ;

n° 5 Jeanne Roquefort, infanticide, 11 mars 1852 ;

n° 6 Louis Joseph, André Ormière, vol commis pendant la nuit à l'aide de fausses clés dans un appartement habité, 12 mars 1852 ;

n° 7 Pierre Dupuy, vols avec escalade au préjudice de son maître, 15 mars 1852 ;

n° 8 Adolphe Boluix, Isidore Gués, Joseph Canal et 15 autres prévenus, appartenance à une société secrète, détention illégale de poudre, 19 mars 1852 (1 pièce) ;

n° 9 Charles Rey, vol d'argent commis avec effraction et escalade, 19 mars 1852 ;

n° 10 Clément Lannemas, attentat à la pudeur sans violence sur de jeunes filles de moins de 11 ans, outrage public à la pudeur, 19 mars 1852.