Notice descriptive
CX09.079, recours contre la passation de deux lots du marché de travaux concernant la liaison entre les communes d'Ayguesvives, Montgiscard et Baziège.
(2009/2009)
Contexte : 8144W
Cote : 8144 W 47
Intitulé :
CX09.079, recours contre la passation de deux lots du marché de travaux concernant la liaison entre les communes d'Ayguesvives, Montgiscard et Baziège.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
