Notice descriptive
Rapports d'expertises (1959, 1968-1984).
(1959/1984)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6462 W 1 - 73
Intitulé :
Rapports d'expertises (1959, 1968-1984).
Importance matérielle : 12,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 juin 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
