Notice descriptive
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire, de certificats de travaux et de déclaration de travaux.
(1995/1995)
Contexte : Direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6399 W 1 - 107
Intitulé :
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire, de certificats de travaux et de déclaration de travaux.
Importance matérielle : 10,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 octobre 2006
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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