Notice descriptive
Rapports du Président (1998-2000) ; pièces justificatives de la procédure (1997-2001).
(1997/2001)
Contexte : 7494W > CX00.055, réclamation présentée par l'entreprise Soletanche Bachy France relative au lot n£23 du marché de réalisation de la Rocade Arc-en-Ciel.
Cote : 7494 W 27
Intitulé :
Rapports du Président (1998-2000) ; pièces justificatives de la procédure (1997-2001).
Sujet : conseil juridique / contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
