Notice descriptive
Commission départementale du Conseil général : registres des procès-verbaux. (1958-1963) 
Contexte : Assemblée départementale
Cote : 2873 W 1 - 4
Intitulé : Commission départementale du Conseil général : registres des procès-verbaux.
Date : 1958-1963
Importance matérielle : 0,35 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 juin 1970
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_2873W
