Notice descriptive
1936 (1936/1936)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 3 334
Intitulé : 1936
Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)
