Notice descriptive
Paritaire. (1954-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 24 89
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : Paritaire.
Date : 1954-1956
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
