Notice descriptive

1727 (17 janvier)-1728 (8 janvier) (1727/1728)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 49
Intitulé : 1727 (17 janvier)-1728 (8 janvier)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page